AVIS JURIDIQUE

1. IDENTIFICATION


Le propriétaire de ce portail https://www.superiorcreativa.es Superior Creativa, S.L. (ci-après « Superior Creativa »), CIF B98488083, adresse Avenida Ferrandis Salvador 41, 12100, Grao de Castellón, Espagne. Elle est inscrite au registre du commerce de Castellón, volume 1699, livre 1260, folio 15, page CS-38615.

2. L’OBJET ET LA DÉFINITION DES SERVICES OFFERTS.


Par l’intermédiaire du portail, les utilisateurs accèdent aux différents contenus mis à leur disposition par ce moyen.
Ainsi, le Portail est configuré comme un instrument de présentation et de diffusion des produits et services de SUPERIOR CREATIVA et, par conséquent, les clauses de cet Avis Légal seront applicables à tous les produits et/ou services offerts par SUPERIOR CREATIVA. Les caractéristiques de chacun de ces produits et/ou services sont exposées dans le portail. Nonobstant ce qui précède, SUPERIOR CREATIVA se réserve le droit de procéder à la modification des circonstances et des conditions du produit/service, sans notification préalable à l’utilisateur et à condition que celles-ci n’affectent pas la nature de la relation juridique maintenue et le présent avis juridique.

3. LES UTILISATEURS ET LES SERVICES OFFERTS


Le portail offre des services ouverts à tous les utilisateurs qui le visitent. L’utilisation de ces services d’information est gratuite.
L’accès et l’utilisation du portail par des mineurs sont interdits.
SUPERIOR CREATIVA rappelle aux Utilisateurs majeurs qui ont des mineurs sous leur responsabilité qu’il leur incombe exclusivement de déterminer quels contenus et/ou services sont ou ne sont pas adaptés à l’âge de ces derniers.
De même, SUPERIOR CREATIVA vous informe qu’il existe des programmes informatiques qui permettent de filtrer et de bloquer l’accès à certains contenus et services, de manière à ce que les parents, par exemple, puissent décider quels contenus et services sont accessibles à leurs enfants et lesquels ne le sont pas. Ces programmes peuvent être un outil utile pour veiller aux intérêts des enfants sans empêcher ou limiter leur accès aux possibilités offertes par l’internet.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE


La conception du portail et ses codes sources, les textes, les images, les marques, les graphiques, les logos, les boutons, les fichiers logiciels, les combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’arrangement et la présentation de son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, et leur reproduction, distribution, communication publique et transformation sont interdites, sauf pour un usage personnel et privé.

Le portail ne garantit pas que les contenus sont exacts ou exempts d’erreurs, ni que la libre utilisation des contenus par l’utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
De même, la reproduction, la retransmission, la copie, le transfert ou la rediffusion, en tout ou en partie, des informations contenues dans ces pages, à quelque fin que ce soit et par quelque moyen que ce soit, ainsi que des produits achetés par l’intermédiaire du site, sont interdits.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES/POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.


En ce qui concerne les informations que nous collectons et les utilisations et finalités de ces données, nous vous recommandons de consulter notre politique en matière de protection de la vie privée.

6. RESPONSABILITÉ DU CONTENU


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10. DROIT APPLICABLE


La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent cet avis juridique, ainsi que toute question liée aux services de ce portail, sera la loi espagnole.

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Contacto

Av. Ferrandis Salvador, 41, 12001 Castelló de la Plana, Castelló

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