{"id":11632,"date":"2024-01-02T13:25:39","date_gmt":"2024-01-02T12:25:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.superiorcreativa.es\/?page_id=11632"},"modified":"2026-03-06T10:24:02","modified_gmt":"2026-03-06T09:24:02","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.superiorcreativa.es\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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AVIS JURIDIQUE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. IDENTIFICATION<\/strong><\/p>\n


Le propri\u00e9taire de ce portail https:\/\/www.superiorcreativa.es Superior Creativa, S.L. (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Superior Creativa\u00a0\u00bb), CIF B98488083, adresse Avenida Ferrandis Salvador 41, 12100, Grao de Castell\u00f3n, Espagne. Elle est inscrite au registre du commerce de Castell\u00f3n, volume 1699, livre 1260, folio 15, page CS-38615.<\/p>\n

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2. L’OBJET ET LA D\u00c9FINITION DES SERVICES OFFERTS.<\/strong><\/p>\n


Par l’interm\u00e9diaire du portail, les utilisateurs acc\u00e8dent aux diff\u00e9rents contenus mis \u00e0 leur disposition par ce moyen.
Ainsi, le Portail est configur\u00e9 comme un instrument de pr\u00e9sentation et de diffusion des produits et services de SUPERIOR CREATIVA et, par cons\u00e9quent, les clauses de cet Avis L\u00e9gal seront applicables \u00e0 tous les produits et\/ou services offerts par SUPERIOR CREATIVA. Les caract\u00e9ristiques de chacun de ces produits et\/ou services sont expos\u00e9es dans le portail. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, SUPERIOR CREATIVA se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 la modification des circonstances et des conditions du produit\/service, sans notification pr\u00e9alable \u00e0 l’utilisateur et \u00e0 condition que celles-ci n’affectent pas la nature de la relation juridique maintenue et le pr\u00e9sent avis juridique.<\/p>\n

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3. LES UTILISATEURS ET LES SERVICES OFFERTS<\/strong><\/p>\n


Le portail offre des services ouverts \u00e0 tous les utilisateurs qui le visitent. L’utilisation de ces services d’information est gratuite.
L’acc\u00e8s et l’utilisation du portail par des mineurs sont interdits.
SUPERIOR CREATIVA rappelle aux Utilisateurs majeurs qui ont des mineurs sous leur responsabilit\u00e9 qu’il leur incombe exclusivement de d\u00e9terminer quels contenus et\/ou services sont ou ne sont pas adapt\u00e9s \u00e0 l’\u00e2ge de ces derniers.
De m\u00eame, SUPERIOR CREATIVA vous informe qu’il existe des programmes informatiques qui permettent de filtrer et de bloquer l’acc\u00e8s \u00e0 certains contenus et services, de mani\u00e8re \u00e0 ce que les parents, par exemple, puissent d\u00e9cider quels contenus et services sont accessibles \u00e0 leurs enfants et lesquels ne le sont pas. Ces programmes peuvent \u00eatre un outil utile pour veiller aux int\u00e9r\u00eats des enfants sans emp\u00eacher ou limiter leur acc\u00e8s aux possibilit\u00e9s offertes par l’internet.<\/p>\n

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4. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n


La conception du portail et ses codes sources, les textes, les images, les marques, les graphiques, les logos, les boutons, les fichiers logiciels, les combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la s\u00e9lection, l’arrangement et la pr\u00e9sentation de son contenu sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et leur reproduction, distribution, communication publique et transformation sont interdites, sauf pour un usage personnel et priv\u00e9.<\/p>\n

Le portail ne garantit pas que les contenus sont exacts ou exempts d’erreurs, ni que la libre utilisation des contenus par l’utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
De m\u00eame, la reproduction, la retransmission, la copie, le transfert ou la rediffusion, en tout ou en partie, des informations contenues dans ces pages, \u00e0 quelque fin que ce soit et par quelque moyen que ce soit, ainsi que des produits achet\u00e9s par l’interm\u00e9diaire du site, sont interdits.<\/p>\n

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5. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES\/POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9.<\/strong><\/p>\n


En ce qui concerne les informations que nous collectons et les utilisations et finalit\u00e9s de ces donn\u00e9es, nous vous recommandons de consulter notre politique en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e<\/em>.<\/p>\n

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6. RESPONSABILIT\u00c9 DU CONTENU<\/strong><\/p>\n


SUPERIOR CREATIVA n’est pas responsable de la l\u00e9galit\u00e9 des sites web de tiers \u00e0 partir desquels il est possible d’acc\u00e9der au portail. SUPERIOR CREATIVA n’est pas non plus responsable de la l\u00e9galit\u00e9 d’autres sites web de tiers, qui peuvent \u00eatre li\u00e9s \u00e0 ou \u00e0 partir de ce portail.
SUPERIOR CREATIVA se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications au site Web sans pr\u00e9avis, afin de maintenir ses informations \u00e0 jour, en ajoutant, modifiant, corrigeant ou \u00e9liminant les contenus publi\u00e9s ou la conception du portail.
SUPERIOR CREATIVA ne sera pas responsable de l’utilisation que des tiers font des informations publi\u00e9es sur le portail, ni des dommages subis ou des pertes \u00e9conomiques qui, directement ou indirectement, produisent ou peuvent produire des dommages \u00e9conomiques, mat\u00e9riels ou de donn\u00e9es, caus\u00e9s par l’utilisation de ces informations.<\/p>\n

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7. UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DES COOKIES.<\/strong><\/p>\n


SUPERIOR CREATIVA dispose d’une Politique de Cookies <\/em>dans laquelle vous pouvez conna\u00eetre les diff\u00e9rents cookies utilis\u00e9s sur le Portail.<\/p>\n

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8. REPRODUCTION DU CONTENU<\/strong><\/p>\n


Pour la reproduction et la distribution totales ou partielles des contenus publi\u00e9s sur le portail, une autorisation pr\u00e9alable doit \u00eatre obtenue aupr\u00e8s de SUPERIOR CREATIVA.<\/p>\n

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9. LIENS<\/strong>.<\/p>\n


Le portail peut inclure des liens vers des sites de tiers. Les sites web susmentionn\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s et ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s par le portail. SUPERIOR CREATIVA ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable du contenu de ces sites web ni des mesures adopt\u00e9es en ce qui concerne votre vie priv\u00e9e ou le traitement de vos donn\u00e9es personnelles. SUPERIOR CREATIVA recommande de lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialit\u00e9 de ces sites.<\/p>\n

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10. DROIT APPLICABLE<\/strong><\/p>\n


La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interpr\u00e9tation des termes qui composent cet avis juridique, ainsi que toute question li\u00e9e aux services de ce portail, sera la loi espagnole.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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